Principes :

Lors de la passation de la commande, l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance de nos conditions de vente et de les accepter comme conditions exclusives.

Les conditions de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la SARL Etablissement Dupuis et de son client dans le cadre de vente de marchandises et de prestation de service.

Prix :

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de la commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxe. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA en vigueur à la date de facturation et des frais de transport applicables au jour de la commande.

La SARL Etablissement Dupuis s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées au prix indiqué lors de l'enregistrement de la commande.

Modalités de paiement :

Le réglement des factures s'effectue soit par chèque, soit par virement bancaire à réception de facture.

Nous pouvons demander un acompte de 10 % à la commande, 70 % à la livraision et 20 % à la mise route lors des commandes d'installation.

En cas de retard de paiement, la SARL Etablissement Dupuis pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action. Toute somme non payée à l'échéance figurant sur la facture entraîne l'application de pénalités d'un montant égal à trois fois le taux de l'intérêt légal ainsi qu'une indemnité forfaitaires pour frais de recouvrement d'un montant de 40 € (Articles441-6,I alinéa 12 en D, 445-5 du code de commerce).

Le non respect du mode de paiement de toute clause éventuelle de garantie.

Aucun escompte sur paiment anticipé.

Clause de réserve de  propriété :

La SARL Établissement Dupuis conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. A ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la SARL Établissement Dupuis se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendue et restées impayées,

Garantie :

Tout  notre matériel neuf est vendu avec la garantie légale du constructeur.

Tout notre matériel d'occasion est vendu strictement dans l'état où il se trouve sans aucune garantie sauf cas particulier précisé dans le libellé de la facture.

Livraison :

La livraison est effectuée :

• soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur
• soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande

Le risque de transport est supporté en totalité par l'acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé avec AR.

Tribunal compétent :

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d'Auxerre.

tablissement Dupuis conserve la propriété des biens vendus jus